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ACQUISITION DE LOGEMENTS EN ESPAGNE

ACQUISITION DE LOGEMENTS EN ESPAGNE POUR LES NON RÉSIDENTS

 

Les mesures à suivre pour acquérir une propriété en Espagne seront détaillées plus loin.

 

  • Obtention du Numéro d’identité d’étranger (NIE)

Les demandes de NIE seront présentées en Espagne au ministère des Affaires étrangères, personnellement par l'intéressé ou par le biais d’un représentant possédant une procuration (votre avocat).

 

  • Ouverture d’un compte bancaire (compte courant).  

L’acheteur doit, après avoir obtenu le NIE, ouvrir un compte courant en Espagne. Ce compte est nécessaire pour l'accréditation des moyens de paiement à l’achat de la propriété ainsi que pour les différents frais et impôts. Pour l’ouverture d’un compte courant, la banque demandera à l’acheteur le NIE et le passeport en vigueur.

 

  • Signature d’un contrat pour les arrhes.

Le contrat d'arrhes est un contrat privé entre les différentes parties. Une fois le logement choisi par l’acquéreur, l'accord se formalise par la signature de la future transaction, et un dépôt d'un montant de 3 000€ minimum (arrhes) afin de retirer le logement du marché. Ensuite l'avocat de la partie acheteuse vérifiera les documents du logement (entre 2 et 3 semaines) et l'acheteur effectuera un second versement se situant entre 8% et 10% de la valeur totale du logement, ceci afin de formaliser le contrat d'achat.


Ledit contrat stipule:

- la date limite de la signature finale devant notaire,

- le prix de vente,

- la répartition des dépenses et impôts entre l'acheteur et le vendeur,

- les conséquences du manquement à la finalisation du contrat d'achat: perte de la somme déposée si la rupture du contrat relève de l'acheteur et le remboursement du double de cette même somme si la rupture du contrat relève du vendeur).

 

  • Guide des frais et taxes

Quand vous achetez un logement en Espagne, les frais suivants ne sont pas inclus. Vous devez ajouter environ 10% au prix de la propriété pour couvrir les dépenses suivantes.

 

a. Frais d’ avocat

Environ 1.000 euros en fonction du travail nécessaire.

 

b. Taxe ITP

C’est l’Impôt sur la Transmission de Patrimoine. Il faut payer 8% de la valeur déclarée sur le document signé devant notaire.

 

c. Frais de notaire

Ils dépendent du travail fourni par celui-ci. Compter entre 300 et 600 euros.

 

d. Frais de registre

Ils oscillent entre 300 et 600 euros.


Exemple 1 - Propriété avec un prix de vente de 50.000 euros

  •  Frais d’avocat : 1000 euros
  •  Impôt ITP à 8% : 4.000 euros
  •  Frais de notaire : 300 euros
  •  Frais de registre : 200 euros

 

Coût total de la propriété, taxes et frais : 55.500 euros

 

Example 2 - property with a selling price of 100,000 euros

  • Frais d'avocat : 1000 euros
  •  Impôt ITP à 8% : 8000 euros
  •  Frais de notaire : 400 euros
  •  Frais de registre : 300 euros

 

Coût total de la propriété, taxes et frais: 109.700 euros

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